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La Sacem autorise enfin l’usage de licences Creative Commons
La fondation Creative Commons et la Sacem ont rendu public mardi un accord qui permettra aux auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la société de gestion d'utiliser des licences Creative Commons...
View ArticleL’accord Sacem / Creative Commons sous le feu des critiques
L'accord signé le mois dernier entre la Sacem et les Creative Commons France est loin de faire l'unanimité dans la communauté des créateurs et diffuseurs de musique libre. L'Association Musique Libre...
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Copie privée : la guerre continue entre industriels et ayants droit
Les industriels dont les produits sont soumis à la redevance pour copie privée vont demander au Conseil constitutionnel et à la Cour de Justice de l'Union Européenne de sanctionner la nouvelle loi...
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Droit d’auteur : votre dentiste peut diffuser gratuitement de la musique
La Cour de Justice de l'Union Européenne met un frein aux demandes des ayants droit qui veulent être payés pour toute exploitation même indirecte de leur musique. Dans un arrêt rendu ce jeudi, elle...
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Depuis 2000, les versements de droits d’auteur ont augmenté de 60 %
Faut-il parler d'une véritable crise de l'industrie culturelle, lorsque les sociétés de gestion chargées de collecter les droits au nom des auteurs, artistes ou producteurs, ont augmenté leurs...
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La Sacem attire plus que jamais les auteurs. Mais les deux tiers ne touchent...
Plus de 40 000 auteurs ou compositeurs ont rejoint la Sacem depuis l'an 2000. Mais seulement un tiers d'entre eux ont reçu des droits d'auteur en 2011, et à peine plus de 1 % a reçu au moins...
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Spotify paye 0,005 dollar par chanson écoutée
La diffusion de musique en streaming s'est fortement développée ces dernières années. Considérée comme l'un des piliers de l'offre légale sur Internet, elle entraîne une rémunération assez limitée pour...
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Planete-Lolo fermé. Des administrateurs arrêtés, d’autres arrestations en vue.
Le principal administrateur du site Planete-Lolo, l'un des forums les plus populaires chez les internautes qui veulent télécharger des fichiers piratés, a été arrêté et mis en examen par le parquet...
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Hadopi : le président de la Sacem veut des sanctions sans sommation
A l'instar des radars routiers, le président de la Sacem demande que l'Hadopi nouvelle génération soit beaucoup plus musclée que la version actuelle, en envoyant les sanctions sans prendre la peine...
View ArticleLes lobbys en action pour sauver Hadopi (vidéo)
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va-t-il foncer dans un bourbier en proposant que les sanctions disproportionnées mais inappliquées de la loi Hadopi soient remplacées par des sanctions de moindre...
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La Hadopi, la Sacem et le SNEP unis contre Aurélie Fillippetti
La dernière sortie d'Aurélie Filippetti sur Hadopi est très mal passée. Quelques heures après son commentaire sur le premier condamné dans le cadre de la riposte graduée, la Haute Autorité, la Sacem et...
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Pour la Sacem, les smartphones ne servent qu’à écouter de la musique
A quoi sert un smartphone, si ce n'est à écouter de la musique ? C'est la question absurde posée par le président de la Sacem, pour justifier de doubler le montant de la rémunération copie privée que...
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Usine Ford en Belgique : la Sabam remboursera les grévistes
Mise en cause par les syndicalistes de l'usine Ford de Benk, qui ont décidé d'annuler un premier concert prévu dimanche soir, la Sabam a indiqué qu'elle demanderait aux organisateurs de payer 175 euros...
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Google Music signe avec les ayants droit européens
Google a trouvé un accord avec les principales sociétés de gestion collective européennes. Le service musical du géant américain va pouvoir accéder à 5,5 millions d'œuvres gérées à travers Armonia, le...
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La Sacem s’arrange avec la réalité, qu’elle choisit d’ignorer
Tout l'art du lobbyiste est de savoir insérer quelques mensonges au milieu de nombreuses réalités incontestables. Mais le patron de la Sacem, Jean-Noël Tronc, semble encore avoir du mal à trouver le...
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Hadopi : vers une amende systématique de 140 euros ?
Sous le prétexte fallacieux de supprimer une sanction disproportionnée qui de toute façon ne peut être appliquée (la suspension de l'accès à internet), le monde de la musique fait front commun à Cannes...
View ArticlePascal Nègre menace YouTube. Et y publie le dernier Mylène Farmer.
Lundi, Pascal Nègre menace YouTube de retirer toutes les chansons du catalogue d'Universal Music. Mardi, le même Pascal Nègre ajoute une chanson sur YouTube. [Lire la suite]
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YouTube et la SACEM signent un accord pour trois ans
Après plusieurs mois de négociations infructueuses, YouTube et la SACEM ont finalement trouvé un terrain d'entente. Un nouveau contrat de licence permet de déterminer la répartition des gains générés...
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Forum-DDL ferme de nouveau sous la pression de l’ALPA et la SACEM
L'administrateur de Forum-DDL a choisi de fermer définitivement son espace, après une nouvelle garde à vue cette semaine. Fin 2011, l'ALPA et la SACEM avaient déposé plainte contre le site et obtenu la...
View ArticleProcès pénal pour avoir permis d’enregistrer Deezer
Parce qu'il a créé et distribué un logiciel qui permettait de conserver une copie des fichiers MP3 streamés par Deezer, un internaute de Nîmes était jugé vendredi dernier par le tribunal correctionnel....
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